dimanche 14 mars 2010

Les sociétés du CAC 40 échappent à l'impôt

merci à akopiana de la bulle-immo

Les sociétés du CAC 40 échappent à l'impôt
Le Figaro, Guillaume Errard, 14/12/2009 (en Français texte en français )
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/12/14/04016-20091214ARTFIG00563-les-societes-du-cac-40-echappent-a-l-impot-.php
Selon le dernier rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), les entreprises du CAC 40 paieraient 2,3 fois moins d'impôts que les petites et moyennes entreprises.

Les entreprises face à l'impôt ne sont pas logées à la même enseigne. Une inégalité de traitement liées aux opportunités d'optimisations fiscales offertes par les nombreux régimes dérogatoires prévus par la loi française. Le taux implicite d'imposition (impôt sur les sociétés effectivement payés par les sociétés rapporté à l'excédent net d'exploitation) ainsi obtenu est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés contre 8% pour les entreprises du CAC 40. Le taux moyen des entreprises françaises est de 18 %.

«Dans un monde global avec des marchés ouverts, les entreprises doivent être compétitives et la gestion de l'impôt, du fait de son poids financier, fait partie de cette compétitivité» affirme Gianmarco Monsellato, managing partner de Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu et spécialiste d'optimisation fiscale

Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces paradis, dont plus de 189 pour BNP Paribas, 140 pour LVMH ou encore 115 pour le Crédit Agricole. Rappelons que les pratiques de ces sociétés ont été officiellement condamnées par les pays du G20, qui a assuré qu'il entendait les faire rentrer dans le rang.

No comment. Ça parle de lui même...

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